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La LIP confirme le droit pour chaque élève de recevoir le «service de l'éducation préscolaire, les services d'enseignement primaire et ... Le code 99 est ...



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Code d'éthique et de déontologie incluant les règles d'accès à l ...
Des règles d'éthique ont été rédigées pour constituer le code de déontologie du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) étant ...
Code de l'éducation - Lettres-Histoire
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Code de l'éducation - Article L212-8
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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement ... - Gallilex
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Code de l'éducation | Legifrance - UFR All Metz
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CODE DE L'EDUCATION. Relation famille-école. Extraits. Article L111-3. Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013. Modifié par Loi n°2005-380 du 23 ...
Code de l'éducation Chapitre Ier : L'obligation scolaire. - ANGVC
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Code de l'éducation Partie législative Première partie : Dispositions ...
... Code de l'éducation. Partie législative. Première partie : Dispositions générales et communes. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre Ier : Le ...
Olympiades Mathématiques Belges - SBPMef
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Rapport annuel - exercice 2014
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